Conditions générales d’utilisation et de service
Ce document précise les modalités d’utilisation du site grentuvixola.com et des services associés. Merci de le consulter attentivement avant toute utilisation.
Mis à jour le 6 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Elles s’appliquent à tout utilisateur, client ou visiteur.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous, pour la bonne compréhension du document.
« Site » : désigne le site internet grentuvixola.com et l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant un service proposé.
« Prestataire » : la société Grentuvixola, responsable du site et de la fourniture des services.
« Service » : ensemble des prestations proposées par le Prestataire sur le site.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation des services se font dans le respect de la législation et des présentes conditions. L’utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.
Accès
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes juridiquement capables, majeures selon la législation en vigueur.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de façon loyale et conforme à leur destination.
Fournir des informations exactes lors de toute demande.
Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire et des
tiers.
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données.
Respecter la confidentialité des échanges et des données.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibés, sous peine de suppression de l’accès :
Toute action visant à perturber le fonctionnement normal du site.
Collecte ou exploitation non autorisée d’informations.
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre
public.
Tentative d’intrusion ou de contournement des mesures de sécurité.
Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, graphismes et codes présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par un utilisateur engage sa responsabilité. Le Prestataire se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède au Prestataire une licence d’utilisation limitée à la gestion du site.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible depuis le site. L’utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD.
Voir la politiqueExclusion de responsabilité
Le Prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations, sans garantie explicite ou implicite.
Avertissement
L’utilisation du site et des services se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Résultats non garantis.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou d’une indisponibilité temporaire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire pour tout dommage causé du fait d’une utilisation non conforme.
Résolution des litiges
En cas de différend, les parties privilégieront la recherche d’une solution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur ou à un arbitrage conventionnel.
Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à une action en justice.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet la résolution en ligne des litiges : voir la page dédiée.
Plateforme ODR de la CommissionDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site et des services.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le Prestataire peut modifier à tout moment les présentes conditions, sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact service client
Pour toute question relative aux conditions ou à l’utilisation du site
Adresse e-mail: content@grentuvixola.com
Téléphone: +33 2 63 29 11 16
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 6 juillet 2026
Version: v2